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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conf...... ......ans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée dét...... ......position de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont p...... ......ris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours......
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Détail d'un code Mon May 03 07:47:21 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Im......... ......entreprise nouvelle, depuis le commencement des opérations jusqu'au 31 décembre de l'année consid...... ......effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'act...... ......es travaux d'entreprise donnant lieu à réception complète ou partielle, à la date de cette réce...... ......ce. Lorsque des établissements de crédit ou des entreprises......
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Détail d'un texte Sun Jul 18 13:37:39 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......idérée, des taux suivants : « 1° 1 % pour les entreprises concernées p...... ......des plus et moins-values provenant de la cession de biens affectés à l'exploitation, qui demeurent...... ......e l'année qui suit celle de la création de leur entreprise. « Pour bénéficier de l'ex...... ......ard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après l......
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, la Comptable En Ligne, Cabinet Comptabilité En Ligne Associationexpert comptable comptabilité en ligne conseils accès logiciel MON COMPTABLE EN LIGNE Cabinet d' Expertise Comptable la 01 73 04 92 2... ......emporter ou livrées cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf...... ......pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission renforcées ou non de métal ou d'autres...... ......LA fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits,...... ......uyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission, toiles à bluter et......
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