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DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE   Pertinence :  100.00%
INSTRUCTION N° 05-031-M0 du 22 juillet 2005 NOR : BUD R 05 00031 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES AIDES ......... ......de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES AIDES à LA PIERRE ANALYSE Présentation des dispositions...... ......on des aides à la pierre 1.1.1. Les aides concernées 1.1.2. Les modalités de gestion 1.2. Les aides...... ......l'habitat privé 1.2.1. Les aides de l'ANAH déléguées à l'EPCI ou au département 1.2.2 . Les aides...... ......toriales et EPCI 2. LES CIRCUITS DE VERSEMENT DES AIDES 2.1......

RÉFORME DES DISPOSITIFS D'AIDES PUBLIQUES VERSÉES AUX HANDICAPÉS   Pertinence :  60.72%
INSTRUCTION N° 05-034-M52 du 8 août 2005 NOR : BUD R 05 00034 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉFORME DES DISPOSITIFS ......... ......a Comptabilité Publique RÉFORME DES DISPOSITIFS D'AIDES PUBLIQUES VERSÉES AUX HANDICAPÉS ANALYSE...... ......autonomie CNSA 2.2. Les caractéristiques des aides complémentaires concernées par le d...... ......ispositif transitoire 2.3. Le financement des aides versées par les départements pour le compte de l...... ......'Etat 2.4. L'instruction des demandes d'aides complémentaires 2.5. Le paiement des aides......

Aides à l'implantation en milieu rural - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'ent...   Pertinence :  53.90%
Aides à l'implantation en milieu rural - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise, pépinière d'e... ......Aides à l'implantation en milieu rural - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'ent...... ......rise, créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise, pépinière d'e...... ......aides Principales aides financières Principales aides sociales Principales aides fiscales Concours...... ......s au recrutement Aides en milieu rural Liste des ZRR Les aides à l'innovation Outre-Mer 7 - Choisir......

Détail d'un texte   Pertinence :  42.94%
Détail d'un texte Sun Jul 18 20:32:57 CEST 2010 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Impri......... ......a réglementation européenne relative aux aides d'Etat ; ― simplifier les démarches effectuées...... ......notamment des règles relatives aux aides d'Etat et à la passation des marchés publics. Cette inqu...... ......uropéenne des aides d'Etat s'applique également aux associations : Soucieux de garantir la libre c...... ......sein de l'Union, le droit européen interdit les aides publiques soutenant des service......

Détail d'un code   Pertinence :  41.62%
Détail d'un code Thu Apr 29 23:48:44 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ......TRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises Articles...... ......TRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises Artic...... ......EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CHAPITRE Ier : Aides économiques Articles...... ......sociale Paragraphe 1 : Aides économiques Article L2572-46 Paragraphe 2 : Garanties d'emprunts Arti......

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